En Allemagne, la maternité est clairement réglementée : La mère d'un enfant est la femme qui a donné naissance à l'enfant.
Cette réglementation ne s'applique pas à tous les pays. Si la mère n'est pas mariée, la loi de certains Etats prévoit que le lien de parenté entre la mère et l'enfant n'est établi que lorsque la mère fait une déclaration dans laquelle elle reconnaît l'enfant.
C'est votre commune qui est responsable de la reconnaissance de la maternité. Dès qu'un service en ligne sera disponible pour cette prestation, vous trouverez le lien ici sur le portail famille.
Vous pouvez faire une reconnaissance de maternité auprès du bureau d'état civil ou du service de la jeunesse dont vous dépendez. Vous pouvez également vous adresser au tribunal d'instance ou à un notaire. Vous trouverez plus d'informations et de détails sur le site Internet de votre commune.
Qu'est-ce que la reconnaissance de la maternité?
Une reconnaissance de la maternité doit être faite si
La reconnaissance de maternité doit être authentifiée.
En quoi une reconnaissance de maternité est-elle importante?
Certains pays ne reconnaissent le lien de filiation qu'après avoir fait une déclaration formelle. Cela s'applique également aux mères allemandes si le père est étranger.
En Europe, l'Italie est le seul pays qui exige encore des reconnaissances de maternité. Ainsi, l'enfant d'une Italienne n'acquiert la nationalité italienne de sa mère que par la reconnaissance, si celle-ci n'est pas mariée. De même, le port du nom n'est régi par le droit italien qu'à partir de ce moment-là.
Où se déroule la reconnaissance de maternité?
L'enregistrement de la reconnaissance de maternité peut se faire auprès
deDéposer un dossier de demande d'asile.
Quel est l'effet juridique de la reconnaissance de la maternité?
Ce n'est que par la reconnaissance de maternité que la mère et l'enfant ont une relation juridique du point de vue de l'État étranger. Ce n'est qu'à ce moment-là que la mère obtient la garde de son enfant.
Quels documents dois-je fournir ?
Pour la déclaration de maternité, vous avez besoin de :
Quand et comment puis-je reconnaître ma maternité?
Pour reconnaître votre maternité, vous n'avez pas besoin d'attendre que votre enfant soit né. La reconnaissance est possible avant la naissance, mais aussi à tout moment après.
La reconnaissance peut également être faite après le décès de l'enfant ainsi que pour les enfants mort-nés.
Veuillez prendre rendez-vous à l'avance avec le service chargé de l'enregistrement. L'authentification prend environ 45 à 60 minutes.
L'enregistrement auprès du service de la jeunesse ou de l'état civil est gratuit.
L'authentification auprès d'un notaire ou du tribunal d'instance peut entraîner des frais.