Allocation parentale 2024

L'allocation parentale est également concernée par les économies nécessaires dans le budget fédéral. Deux changements sont prévus pour les naissances à partir du 1er avril 2024 : D'une part, les plafonds de revenus pour les couples et les familles monoparentales seront abaissés et, d'autre part, les parents ne pourront plus percevoir l'allocation parentale de base qu'un seul mois à la fois. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur ces changements.

Le seuil de revenu à partir duquel les parents n'ont plus droit à l'allocation parentale est actuellement de 300.000 euros pour les couples et de 250.000 euros pour les familles monoparentales. Cette limite sera abaissée pour les naissances à partir du 1er avril 2024 à un revenu imposable de 200.000 euros pour les couples et les familles monoparentales.

Un an plus tard, au 1er avril 2025, la limite sera encore abaissée à un revenu imposable de 175.000 euros.

Ne perdez pas de vue que votre revenu imposable individuel est toujours bien inférieur à votre salaire brut réel !

Pour déterminer votre revenu annuel imposable, vous pouvez déduire de votre salaire brut les montants suivants :

Le revenu imposable est donc toujours inférieur à votre revenu brut.

Votre revenu imposable individuel est calculé par l'administration fiscale. Vous trouverez le montant dans votre déclaration d'impôts.

Non, il n'est pas prévu de faire des économies supplémentaires sur les allocations parentales. En particulier, les montants minimum et maximum, respectivement de 300 euros et 1.800 euros, restent inchangés.

Avant tout, sachez qu'à l'avenir, vous pourrez continuer à percevoir l'allocation parentale de base pendant 14 mois au lieu de 12 si vous partagez la garde de votre enfant avec votre partenaire.

Auparavant, vous et votre partenaire pouviez prendre l'allocation parentale de base en même temps sans restriction.

Cela changera pour les naissances à partir du 1er avril 2024 : à l'avenir, les deux parents ne pourront plus percevoir l'allocation parentale de base en parallèle que pendant un mois, et ce uniquement jusqu'au 12e mois de l'enfant. La garde conjointe du nouveau-né par les deux parents pendant le mois de naissance reste donc possible.

Si les parents souhaitent percevoir simultanément l'allocation parentale pendant plus d'un mois, l'un d'entre eux au moins doit opter pour l'allocation parentale plus. Cette modification vise à encourager le partage du travail de garde et de l'activité professionnelle entre les parents dans un esprit de partenariat.

Exemples :

• La mère prend l'allocation parentale de base pendant le 4e et le 5e mois de vie, le père prend également l'allocation parentale de base pendant le 4e mois de vie et le 5e mois de vie -> non autorisé parce que plus d'un mois est pris en commun.
• La mère prend l'allocation parentale de base au cours du 4e et du 5e mois de vie, le père prend l'allocation parentale de base au cours du 4e mois de vie et du 12e mois de vie -> autorisé parce qu'un seul mois est pris en commun.
• La mère prend l'allocation parentale de base pendant les 4e et 5e mois de vie, le père prend l'allocation parentale de base pendant le 4e mois de vie et l'allocation parentale plus pendant le 5e mois de vie -> autorisé parce qu'un seul mois est pris en commun.
• La mère prend l'allocation parentale de base pendant les 4e et 13e mois de vie, le père prend l'allocation parentale de base pendant les 13e et 14e mois de vie -> non autorisé, car l'allocation parentale de base ne peut plus être perçue conjointement après le 12e mois de vie.

Ce changement ne s'applique toutefois pas aux enfants prématurés et aux naissances multiples. Afin de compenser les charges particulières, les parents d'un enfant prématuré ou d'une naissance multiple peuvent continuer à percevoir l'allocation parentale de base en même temps, sans aucune restriction. Il en va de même pour les parents d'un nouveau-né chez qui un médecin a constaté un handicap grave et pour les parents qui ont déjà un enfant gravement handicapé pris en compte dans le bonus pour les frères et sœurs.

Les nouvelles règles relatives à l'abaissement du plafond de revenus à 200.000 euros et à la perception parallèle de l'allocation parentale de base s'appliquent à tous les parents dont l'enfant est né le 1er avril 2024 ou après.

Le nouveau plafond de revenu de 175.000 euros s'applique à tous ceux dont l'enfant est né le 1er avril 2025 ou après.

L'ancienne règle s'applique aux parents dont l'enfant naît jusqu'au 31 mars 2024 inclus.