Conditions pour les allocations parentales
Conditions pour les allocations parentales
L'allocation parentale est une prestation financière versée aux parents après la naissance d'un enfant. Il s'agit d'une compensation pour les revenus antérieurs et doit permettre aux parents d'élever et de s'occuper de leur enfant. Vous avez des questions sur les conditions d'éligibilité à l'allocation parentale ? Pouvez-vous recevoir des allocations parentales si vous continuez à travailler ? Ou si vous n'avez pas encore travaillé ? Quelles sont les particularités pour les parents isolés et pour les parents qui n'ont pas la nationalité allemande ? Vous trouverez ici les réponses aux principales questions concernant les conditions d'éligibilité à l'allocation parentale.
Quand puis-je recevoir des allocations parentales ?
Vous pouvez recevoir des allocations parentales si vous remplissez les conditions suivantes:
- Vous vous occupez vous-même de votre enfant et l'élevez.
- Vous vivez avec votre enfant dans un ménage commun.
- Vous et votre enfant vivez en Allemagne.
- Vous ne travaillez pas plus de 32 heures par semaine pendant que vous recevez l'allocation parentale.
Si vous venez d'un autre pays de l'Union européenne (UE) ou de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, vous pouvez en règle générale recevoir l'allocation parentale en Allemagne si vous y habitez ou y travaillez. Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez demander l'allocation parentale d'éducation.
Quels sont les plafonds de revenus à respecter ?
Le législateur prévoit de revoir partiellement les conditions d'éligibilité à l'allocation parentale. Les règles devraient entrer en vigueur le 1er avril 2024 :
- Pour les couples dont l'enfant est né jusqu'au 31 mars 2024, la limite du revenu imposable est de 300.000 euros. Les couples qui dépassent cette limite de revenu ne reçoivent pas d'allocation parentale. Pour les personnes seules, le plafond de revenu est de 250.000 euros.
- Pour les enfants nés à partir du 1er avril 2024, le plafond de revenu pour les couples est abaissé à 200.000 euros. Pour les familles monoparentales, le plafond de revenu est de 150.000 euros.
Allocation parentale de base
Vous pouvez recevoir l'allocation parentale de base pendant 12 mois. Si l'autre parent reste également à la maison pendant au moins 2 mois, le paiement est prolongé de 2 mois pour un total de 14 mois. Pour les enfants nés à partir du 1er avril 2024, il faut en outre qu'au moins un des deux mois du partenaire soit pris seul. Un congé parental commun aux deux parents ne sera donc possible que pour un seul mois. Des exceptions à cette règle sont prévues pour les naissances prématurées et les naissances multiples. Les parents isolés peuvent recevoir une allocation parentale pendant 14 mois. Pour les enfants nés particulièrement tôt, vous pouvez prolonger le versement de l'allocation parentale de base.