Nouveau tableau de Düsseldorf

Les enfants ont droit à une pension alimentaire, notamment après la séparation ou le divorce de leurs parents. L'argent est versé au parent avec lequel l'enfant vit principalement. La pension alimentaire mensuelle doit assurer le minimum vital de l'enfant et couvrir les frais de logement, d'habillement, de nourriture, de fournitures scolaires et d'activités de loisirs. Les valeurs indicatives concernant le montant sont tirées de la table dite de Düsseldorf. Il s'agit d'une ligne directrice reconnue pour les tribunaux familiaux lors de la détermination des besoins en matière de pension alimentaire. Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus importantes concernant le calcul de la pension alimentaire pour enfants.

Le tableau de Düsseldorf donne des informations sur le montant de la pension alimentaire pour enfants. Cette directive est régulièrement mise à jour et publiée par la Cour d'appel de Düsseldorf. Le montant de la pension alimentaire pour enfant est fixé sur la base de quatre tranches d'âge et de dix groupes de revenus. Il se base sur la pension alimentaire minimale légale. L'objectif est de standardiser et de rendre équitable la jurisprudence des tribunaux familiaux en matière de pension alimentaire pour enfants.

La pension alimentaire minimale pour les enfants mineurs a été augmentée au 1er janvier 2024. Les montants mensuels sont échelonnés en fonction de l'âge des enfants et du revenu net. Il existe quatre tranches d'âge et 15 tranches de revenus.

• Dans la première tranche d'âge (0 à 5 ans), la pension alimentaire minimale est de 480 euros par mois dans la tranche de revenus la plus basse.
• Pour un enfant de la deuxième tranche d'âge (6 à 11 ans), le taux est de 551 euros par mois.
• Dans la troisième tranche d'âge, de 12 à 17 ans, il est de 645 euros par mois.
• La pension alimentaire minimale pour les enfants majeurs (quatrième tranche d'âge à partir de 18 ans) est de 689 euros.

Ce sont les montants minimums que le ou la débiteur(trice) doit payer. Si vos revenus sont plus élevés, le taux augmente également. Vous pouvez lire le taux de besoin dans le tableau actuel en attribuant votre revenu mensuel net à l'âge de votre enfant.

Lorsque l'on s'interroge sur le montant qu'un parent débiteur d'une pension alimentaire en espèces doit payer pour l'enfant commun après une séparation ou un divorce, on se réfère presque toujours au barème de Düsseldorf. Celui-ci est considéré comme une ligne directrice pour les tribunaux lors de la détermination des besoins en matière de pension alimentaire. Il est régulièrement mis à jour par les juges des chambres familiales des tribunaux régionaux supérieurs (OLG) de Düsseldorf, Cologne et Hamm et par la commission sur la pension alimentaire du Deutscher Familiengerichtstag e.V. ainsi que sur la base d'une enquête auprès des autres tribunaux régionaux supérieurs. Selon les accords conclus par les tribunaux régionaux supérieurs, le barème de Düsseldorf peut être appliqué dans toute l'Allemagne. Des lignes directrices de certains tribunaux régionaux supérieurs sont également appliquées.

Le tableau de Düsseldorf est généralement mis à jour chaque année. Les montants payés sont adaptés lorsque le montant des allocations familiales change.