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Nouveau tableau de Düsseldorf
Les pensions alimentaires en 2024 : le montant de la pension alimentaire pour enfants
Le montant de la pension alimentaire pour enfants en 2024
Les enfants ont droit à une pension alimentaire, notamment après la séparation ou le divorce de leurs parents. L'argent est versé au parent avec lequel l'enfant vit principalement. La pension alimentaire mensuelle doit assurer le minimum vital de l'enfant et couvrir les frais de logement, d'habillement, de nourriture, de fournitures scolaires et d'activités de loisirs. Les valeurs indicatives concernant le montant sont tirées de la table dite de Düsseldorf. Il s'agit d'une ligne directrice reconnue pour les tribunaux familiaux lors de la détermination des besoins en matière de pension alimentaire. Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus importantes concernant le calcul de la pension alimentaire pour enfants.
Le tableau de Düsseldorf donne des informations sur le montant de la pension alimentaire pour enfants. Cette directive est régulièrement mise à jour et publiée par la Cour d'appel de Düsseldorf. Le montant de la pension alimentaire pour enfant est fixé sur la base de quatre tranches d'âge et de dix groupes de revenus. Il se base sur la pension alimentaire minimale légale. L'objectif est de standardiser et de rendre équitable la jurisprudence des tribunaux familiaux en matière de pension alimentaire pour enfants.
Nouveaux taux d'entretien 2024
La pension alimentaire minimale pour les enfants mineurs a été augmentée au 1er janvier 2024. Les montants mensuels sont échelonnés en fonction de l'âge des enfants et du revenu net. Il existe quatre tranches d'âge et 15 tranches de revenus.
Dans la première tranche d'âge (0 à 5 ans), la pension alimentaire minimale est de 480 euros par mois dans la tranche de revenus la plus basse.
Pour un enfant de la deuxième tranche d'âge (6 à 11 ans), le taux est de 551 euros par mois.
Dans la troisième tranche d'âge, de 12 à 17 ans, il est de 645 euros par mois.
La pension alimentaire minimale pour les enfants majeurs (quatrième tranche d'âge à partir de 18 ans) est de 689 euros.
Ce sont les montants minimums que le ou la débiteur(trice) doit payer. Si vos revenus sont plus élevés, le taux augmente également. Vous pouvez lire le taux de besoin dans le tableau actuel en attribuant votre revenu mensuel net à l'âge de votre enfant.
Le montant dit de contrôle des besoins vise à garantir une répartition équilibrée des revenus entre le parent débiteur et le parent créancier. Il vise à éviter que le parent débiteur ne soit financièrement désavantagé. Le montant de contrôle des besoins est de 1.750 euros dans la 2e tranche de revenus et augmente de 100 euros par tranche de revenus supplémentaire. A partir de la 11e tranche de revenus, le montant de contrôle des besoins augmente plus fortement.
Les allocations familiales sont déduites des besoins d'entretien de l'enfant (§ 1612 b BGB). Comme les allocations familiales reviennent aux deux parents, la moitié des allocations familiales est généralement déduite pour les enfants mineurs et la totalité pour les enfants majeurs. En 2024, les allocations familiales s'élèvent à 250 euros par enfant. En annexe du tableau de Düsseldorf se trouvent les tableaux des montants à payer. Ils indiquent la pension alimentaire à payer après déduction de la moitié ou de la totalité des allocations familiales.
Les débiteurs d'aliments ont droit à un montant minimum de besoins personnels (Selbstbehalt) qui doit leur rester après déduction de la pension alimentaire due. Le montant de la franchise a été augmenté dans le tableau de Düsseldorf 2024.
La franchise d'un débiteur d'aliments exerçant une activité professionnelle s'élève à 1.450 euros par mois vis-à-vis des enfants mineurs et majeurs non mariés jusqu'à l'âge de 21 ans révolus suivant une formation scolaire générale.
Si le débiteur d'aliments n'exerce pas d'activité professionnelle, il s'agit de 1.200 euros par mois. Ce montant prend en compte jusqu'à 650 euros pour le logement, y compris les charges récupérables et le chauffage (loyer chaud). Si les frais de logement (loyer chaud) dépassent le montant indiqué et ne sont pas déraisonnables, la franchise doit augmenter.
D'autres détails, par exemple sur la pension alimentaire pour les enfants étudiants, se trouvent dans les notes du tableau.
À propos du tableau de Düsseldorf
Lorsque l'on s'interroge sur le montant qu'un parent débiteur d'une pension alimentaire en espèces doit payer pour l'enfant commun après une séparation ou un divorce, on se réfère presque toujours au barème de Düsseldorf. Celui-ci est considéré comme une ligne directrice pour les tribunaux lors de la détermination des besoins en matière de pension alimentaire. Il est régulièrement mis à jour par les juges des chambres familiales des tribunaux régionaux supérieurs (OLG) de Düsseldorf, Cologne et Hamm et par la commission sur la pension alimentaire du Deutscher Familiengerichtstag e.V. ainsi que sur la base d'une enquête auprès des autres tribunaux régionaux supérieurs. Selon les accords conclus par les tribunaux régionaux supérieurs, le barème de Düsseldorf peut être appliqué dans toute l'Allemagne. Des lignes directrices de certains tribunaux régionaux supérieurs sont également appliquées.
Le tableau de Düsseldorf est généralement mis à jour chaque année. Les montants payés sont adaptés lorsque le montant des allocations familiales change.
Où trouver de l'aide et des conseils ?
S'il s'agit de questions générales sur la pension alimentaire pour enfants, vous pouvez vous adresser au service de la jeunesse de votre ville ou commune. Vous y obtiendrez des informations sur les dispositions légales et une aide pour le calcul.
Vous pouvez vous adresser aux centres de conseil conjugal et familial de Rhénanie-du-Nord-Westphalie si vous cherchez des conseils généraux sur les problèmes familiaux et les situations de séparation. Les conseils sont confidentiels et gratuits. Vous trouverez un centre de conseil près de chez vous en consultant le guide de conseil en ligne de l'Association allemande de conseil aux jeunes et aux couples (DAJEB).
Les cabinets d'avocats spécialisés dans le droit de la famille sont des points de contact importants lorsqu'il s'agit de questions juridiques. Toutefois, les conseils sont généralement payants.
Plus d'informationsLiens pour en savoir plus
Les pensions alimentaires peuvent être déduites des impôts. Lisez également l'article "Avantages fiscaux pour les familles".
Toutes les informations importantes sur l'"avance sur pension alimentaire" ainsi que sur le dépôt de la demande sont disponibles ici sur le portail de la famille.
