Vous avez besoin d'un autre acte de mariage ? Vous pouvez obtenir votre certificat de mariage auprès du bureau d'état civil dans le ressort duquel le mariage a été célébré. Le bureau d'état civil le délivre à partir du registre des mariages.
Demande personnelle :
Un rendez-vous peut être nécessaire pour faire une demande en personne. Vous devrez présenter votre carte d'identité ou votre passeport. Vous payez les frais directement au bureau de l'état civil lors de la demande.
Outre vous-même, une personne de confiance peut commander et retirer l'acte pour vous. Pour cela, elle présentera, en plus d'une procuration écrite, votre carte d'identité ou votre passeport (original ou copie certifiée conforme) ainsi que sa propre carte d'identité ou son passeport.
Demande par courrier:
Adressez une lettre informelle au bureau d'état civil compétent en lui demandant de vous délivrer un certificat de mariage. Votre lettre doit contenir les informations suivantes :
Ajoutez à votre lettre une copie certifiée conforme de votre carte d'identité ou de votre passeport.
Vous recevrez ensuite un avis de taxe. Après avoir prouvé que vous avez payé les frais (par exemple en envoyant à nouveau un e-mail avec une copie de l'extrait de compte), l'acte de mariage vous sera immédiatement envoyé par la poste.
Le bureau d'état civil compétent pour le mariage est chargé de délivrer l'acte de mariage.
L'acte de mariage prouve que deux personnes se sont mariées et contient les prénoms et noms de famille au moment du mariage et avant, le lieu et la date de naissance des époux, le lieu et la date du mariage ainsi que les informations sur la communauté religieuse des époux.
Vous pouvez également obtenir le certificat de mariage sous la forme d'un certificat de mariage international. Le certificat de mariage international est disponible dans de nombreuses langues différentes.
Vous pouvez également obtenir une copie certifiée conforme du registre des mariages (anciennement livret de famille). Il reproduit toutes les données inscrites par le bureau d'état civil en rapport avec le mariage. Vous recevez l'acte, y compris les éventuelles mentions marginales, soit sous la forme d'une nouvelle impression à partir du registre électronique (si votre bureau d'état civil le tient déjà), soit sous la forme d'une copie ou d'une transcription exacte de l'inscription du mariage dans le registre des mariages.
Si les données d'état civil des époux changent, par exemple à la suite d'un changement de nom ou d'un divorce, l'acte de mariage est complété par un acte de succession. Un nouvel acte de mariage peut être délivré sur demande.
Pour faire une demande d'acte de mariage, vous avez besoin de :
La durée de traitement des demandes varie selon les régions. En général, il faut compter entre 2 et 5 jours.
Si vous faites une demande en personne :
.Si la demande est faite par écrit :