Congé parental

Le congé parental offre aux mères et aux pères la possibilité de prendre une pause non rémunérée dans leur vie professionnelle pour s'occuper de leur enfant. Le congé parental et l'allocation parentale ne sont donc pas la même chose. Mais il est souvent pratique de les combiner. Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet : Qui peut prendre un congé parental et que signifie être en congé parental ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions et à d'autres questions importantes sur le congé parental. En outre, nous vous montrons ce à quoi vous devez faire attention lorsque vous demandez un congé parental.

Qui a droit au congé parental ?

Les pères et les mères qui ont un contrat de travail peuvent prendre un congé parental en vertu de la loi fédérale sur les allocations parentales et le congé parental (BEEG).

Le congé parental est de trois ans maximum. Chaque parent a un droit individuel à cette période par enfant. Les parents biologiques ayant la garde de l'enfant, les parents adoptifs ou les parents d'accueil à temps plein peuvent demander un congé parental. Il est également possible de prendre un congé parental pour les enfants du conjoint ou du partenaire enregistré.

Les grands-parents et autres parents jusqu'au troisième degré sont autorisés à prendre un congé parental dans des conditions très strictes : Ils doivent s'occuper de l'enfant dans leur propre foyer parce que les parents - par exemple en raison d'une maladie grave - ne sont pas en mesure de le faire. Les personnes qui n'ont pas la garde de l'enfant et qui souhaitent prendre un congé parental doivent obtenir l'accord du parent qui a la garde de l'enfant.

Vous pouvez prendre un congé parental de trois ans au total. Pour la mère, ces trois années sont réduites de la période de protection de la maternité après la naissance.

Le congé parental peut commencer au plus tôt à la naissance de l'enfant ou, dans le cas de la mère, à la suite de la période de protection de la maternité. Les parents peuvent choisir librement le début et la fin de leur congé parental au cours des trois premières années de vie de l'enfant, mais ils doivent s'engager pour les deux années à venir en déposant leur demande auprès de leur employeur.

Il est possible de reporter jusqu'à 24 mois de congé parental sur la période comprise entre le troisième et le huitième anniversaire de l'enfant. L'accord de l'employeur n'est pas nécessaire.

Chaque bénéficiaire du congé parental peut diviser son congé parental en trois périodes au maximum. Si elles sont contiguës, elles sont considérées comme une seule période. Si la troisième période doit se situer entre le troisième et le huitième anniversaire de l'enfant, l'employeur peut s'opposer à l'utilisation de cette période dans des conditions strictes.

Qu'est-ce qui doit être pris en compte lors de la demande de congé parental ?

Si le congé parental est pris au cours des trois premières années de l'enfant, la déclaration écrite de congé parental doit être remise à l'employeur au plus tard sept semaines avant le début du congé parental.

Si une partie du congé parental doit être reportée entre la quatrième et la huitième année de l'enfant, la déclaration écrite relative au congé parental doit parvenir à l'employeur au plus tard 13 semaines avant le début de cette période de congé parental.

Si le délai n'est pas respecté, le début du congé parental est reporté en conséquence. Des exceptions sont possibles si le bénéficiaire du congé parental peut invoquer des raisons urgentes qui l'ont empêché de faire sa déclaration dans les délais.

Les experts conseillent de conserver une trace de la réception de la déclaration par l'employeur. Les salariés peuvent par exemple demander un accusé de réception ou envoyer la déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les pères et les mères peuvent travailler au maximum 30 heures par semaine pendant leur congé parental (32 heures pour les enfants nés à partir du 1er septembre 2021). Les parents qui travaillaient déjà à ce niveau avant le congé parental peuvent continuer à travailler sans l'accord de leur employeur.

Les salariés qui souhaitent réduire leur temps de travail peuvent faire valoir un droit à un temps partiel compris entre 15 et 30 heures par semaine (32 heures pour les enfants nés à partir du 1er septembre 2021) s'ils travaillent déjà dans l'entreprise depuis plus de six mois sans interruption et si l'entreprise compte habituellement plus de 15 salariés (hors apprentis).

L'emploi à temps partiel doit être demandé par écrit pour une période d'au moins deux mois. Il doit être demandé sept semaines avant son début prévu s'il doit être exercé au cours des trois premières années de vie de l'enfant. Si une partie du congé parental doit être reportée entre la quatrième et la huitième année de l'enfant et que l'on souhaite travailler à temps partiel pendant cette période, l'activité à temps partiel doit être demandée 13 semaines avant. La lettre doit contenir des informations sur le début, la durée et l'étendue des activités à temps partiel et doit mentionner la répartition souhaitée du temps de travail.

Les salariés qui ont déjà réduit leur nombre d'heures avec le congé parental ont le droit de réduire à nouveau leur temps de travail pendant le congé parental.

L'employeur ne peut rejeter les demandes de réduction ou de modification du volume de travail qu'en invoquant des raisons opérationnelles urgentes. Le délai de réponse est de quatre semaines, ou de huit semaines s'il s'agit d'une activité à temps partiel pendant un congé parental transféré entre la quatrième et la huitième année de l'enfant. En l'absence de refus dans ces délais, le temps de travail est réduit ou réparti conformément à la demande du travailleur.

Une fois que les deux parties se sont mises d'accord sur un travail à temps partiel pendant le congé parental, le salarié ne peut y mettre fin qu'avec l'accord de l'employeur. Cela vaut jusqu'à la fin du congé parental.