Droit au nom
Quel prénom et quel nom de famille choisir ?
A la naissance d'un enfant, les parents doivent décider du prénom et du nom de famille de leur progéniture. Plusieurs possibilités s'offrent à eux. En cas de mariage, il est également important de réfléchir à temps au(x) nom(s) de famille. En effet, vous porterez peut-être votre nom toute votre vie. Nous vous présentons ci-dessous les différentes possibilités qui s'offrent à vous
.
Le droit allemand des noms offre plusieurs possibilités
La question du nom de famille se pose au plus tard à l'approche d'un mariage ou de la naissance d'un enfant. Le droit allemand du nom fixe des règles en la matière. Les bureaux d'état civil fournissent des informations sur le choix du nom. Les bureaux d'état civil sont également compétents pour enregistrer les déclarations relatives au nom des époux et des partenaires ou au nom des enfants.
Quelles sont les options de nom dont disposent les couples lorsqu'ils se marient ?
Lors de la cérémonie de mariage civil, vous pouvez choisir votre nom de mariage. Le nom de mariage est alors directement mentionné dans l'acte de mariage. Si vous ne choisissez pas de nom de mariage commun, chaque partenaire conserve son nom de famille actuel.
Vous avez le choix entre les noms suivants :
-
Choix d'un nom de famille commun
Les époux choisissent un nom de famille et l'un des partenaires prend le nom de famille de l'autre. Environ trois quarts des conjoints allemands portent traditionnellement le nom de famille de l'homme. Mais ce n'est pas forcément le cas. Il peut également s'agir du nom de la femme.
-
Conserver le nom de naissance
Les époux peuvent également conserver chacun leur nom de naissance au moment du mariage. Si vous souhaitez tout de même porter un nom de famille commun à un moment donné, vous pouvez procéder à la détermination du nom matrimonial ultérieurement.
-
Noms de naissance comme noms d'accompagnement
L'un des conjoints peut conserver son nom de naissance comme nom d'accompagnement, c'est-à-dire porter un double nom. Vous pouvez faire précéder ou suivre votre nom de naissance d'un trait d'union.
-
Qu'est-ce qui ne va pas ?
Ce qui n'est pas possible en Allemagne, c'est un double nom composé pour les deux. Un double nom ne peut pas non plus être ajouté comme nom d'accompagnement. Cela conduirait à une triple combinaison, ce qui n'est pas autorisé.
Exemple : Il s'appelle Jan Müller, elle s'appelle Anne Schmidt. Après le mariage, l'homme porte le double nom de Jan Müller-Schmidt ou, en option, Jan Schmidt-Müller. Il n'est toutefois pas possible que les deux choisissent un double nom. Exception : si l'un des partenaires a déjà un double nom, celui-ci peut devenir le nom de famille commun. Celui-ci peut être composé de deux noms au maximum. Ainsi, un triple nom comme Müller-Schmidt-Meyer n'est pas autorisé. Ce qui n'est pas non plus autorisé : si les deux portent le nom de naissance Müller, il ne peut pas devenir Müller-Müller.
Quel sera le prénom de notre enfant ?
Lors du choix du prénom de votre enfant, vous avez un large choix. Il n'y a que quelques restrictions à respecter :
- Le prénom ne doit pas aller à l'encontre de l'intérêt de l'enfant, ni être choquant ou ridicule.
- Le prénom doit être reconnaissable en tant que nom.
- Le prénom ne doit pas être un nom de lieu ou un nom de famille.
- Vous ne pouvez pas attribuer plus de cinq prénoms.
Et qui peut décider du prénom ?
Les parents qui ont l'autorité parentale conjointe décident ensemble du prénom de l'enfant. Si un seul parent a la garde, il peut décider seul.
Quel sera le nom de famille de notre enfant ?
Si le couple est marié et porte un nom de mariage commun, un nouveau-né reçoit automatiquement comme nom de famille le nom de mariage des parents. Ainsi, si les deux parents s'appellent Schmidt, l'enfant s'appellera également Schmidt. Si l'un des parents s'appelle Schmidt-Müller, l'enfant peut également recevoir le double nom.
Il en va autrement lorsqu'un couple marié porte des noms de famille différents. Dans ce cas, les parents - s'ils ont l'autorité parentale conjointe - doivent décider d'un commun accord quel sera le futur nom de famille. Le nom de famille peut être le nom de famille de la mère ou le nom de famille du père. Ce nom de famille est ensuite attribué à tous les autres enfants communs. Ce qui n'est pas possible, c'est d'appeler l'un des enfants Schmidt et l'autre Müller.
Un double nom composé des noms de famille des deux parents n'est pas non plus autorisé. Par exemple, si la mère s'appelle Ina Kramer et le père Tim Koch, l'enfant peut s'appeler Kramer ou Koch par son nom de famille, mais pas Kramer-Koch ni Koch-Kramer.
Si le couple parental n'est pas marié, les règles suivantes s'appliquent :
- Si la mère a l'autorité parentale exclusive au moment de la naissance, l'enfant reçoit automatiquement le nom de famille de la mère.
- Si les parents non mariés font une déclaration de garde conjointe avant la naissance de l'enfant, les parents peuvent choisir pour l'enfant le nom de famille de la mère ou du père.
- Si les parents ne font la déclaration de garde conjointe qu'après la naissance, un changement du nom de famille de l'enfant peut être demandé dans un délai de trois mois auprès du bureau de l'état civil.
Les parents disposent d'un mois de réflexion pour décider du futur nom de famille. Si les parents ne font pas de choix concernant le nom de famille de l'enfant dans le délai d'un mois, le juge aux affaires familiales confie à l'un des parents le droit de choisir seul le nom de famille.
Foire aux questions sur le droit au nom
Où trouver de l'aide et des conseils?
Si vous avez des questions sur les possibilités de déterminer un nom de famille, vous pouvez vous adresser directement au service d'état civil de votre ville.
Plus d'informations Liens pour en savoir plus
