Bureau à domicile et travail mobile

Le terme "home office" est sur toutes les lèvres, mais il fait souvent référence au travail mobile pratiqué par de nombreuses entreprises, notamment pour permettre une meilleure conciliation. Nous vous proposons un bref aperçu de ce qui les différencie et des règles à respecter en matière de temps de travail, de protection contre les accidents et de protection des données.

Le home-office (ou "télétravail") et le travail mobile - dans de nombreuses entreprises, la confusion règne quant à la signification exacte de ces termes et aux dispositions légales qui en découlent. Dans le cas du home-office permanent, vos collaborateurs travaillent sur un poste de travail fixe en dehors de l'entreprise, par exemple à leur propre domicile. L'ordonnance sur les lieux de travail s'applique ici : le poste de travail à domicile ou de télétravail doit satisfaire aux mêmes exigences légales que le poste de travail de l'entreprise en matière de protection du travail. C'est pourquoi l'équipement, de la chaise de bureau à l'écran, est à la charge de l'entreprise.

Ce que beaucoup d'entreprises pratiquent est, par définition, le travail mobile. Dans le cadre du travail mobile, vous mettez à la disposition de vos collaborateurs un ordinateur portable, une tablette et, le cas échéant, un smartphone, de sorte que la prestation de travail puisse être effectuée à partir de différents endroits, c'est-à-dire en voyage, dans le train, à l'hôtel ou même à la maison sur la table de la cuisine. L'important n'est pas le lieu, mais l'accessibilité. C'est pourquoi le règlement sur les lieux de travail ne s'applique pas ici, car vous ne pouvez évidemment pas évaluer la sécurité de la chaise de cuisine ou de café.

Dans le cas du télétravail, vous pouvez également définir les heures de disponibilité de vos collaborateurs. De nombreuses entreprises ont mis en place des horaires de travail basés sur la confiance, de sorte qu'il est possible de travailler à sa guise, en tenant compte des intérêts de l'entreprise et de la durée hebdomadaire du travail. Vous êtes responsable du respect des dispositions de protection de la loi sur le temps de travail:

• Vos employés ne doivent pas travailler plus de six heures d'affilée sans pause.
• La moyenne journalière ne doit pas dépasser huit heures, ou dix heures dans des cas exceptionnels.
• Et une fois le travail terminé, le temps de repos est de onze heures.

Ce qui n'est pas toujours réalisable, surtout avec le travail mobile : Un ou deux e-mails de plus le soir ou la réalisation d'une présentation au petit matin font partie du quotidien de nombreux travailleurs mobiles. Le danger de la dissociation menace, le travail et le temps libre se confondent.

En tant qu'employeur, vous devez cependant surveiller les temps de repos et de travail dans le cadre de votre devoir d'assistance. Suite au récent arrêt de principe de la Cour fédérale du travail (BAG) du 13 septembre 2022, le ministère fédéral du travail a présenté une réforme de la loi sur le temps de travail. Afin de protéger la sécurité et la santé des travailleurs, la loi prévoit que le début, la fin et la durée du temps de travail doivent être enregistrés électroniquement le jour même.

L'assurance accident légale ne s'applique au bureau à domicile que dans le cadre d'activités professionnelles. Par exemple, si un membre de l'équipe tombe dans les escaliers et se casse le bras parce qu'il devait vérifier la connexion Internet au sous-sol, cet accident serait couvert. Mais s'il tombe dans l'escalier parce qu'il veut se faire un café, cet accident ne serait pas couvert. En d'autres termes, lorsqu'ils travaillent à domicile, les employés assument eux-mêmes de nombreux risques. Alors que dans l'entreprise, le fait de se rendre à la tisanerie ou à la cantine est couvert par l'assurance-accidents, le fait de se rendre à la cuisine ou aux toilettes est une "activité économique personnelle" selon la Cour fédérale sociale et n'est donc pas assuré.

De même, si un employé se blesse en étendant du linge pendant la pause déjeuner ou en préparant un repas, il doit s'adresser à son assurance maladie privée, car le risque d'accident émanant de la sphère domestique est imputé aux assurés.

Les accidents survenant en cours de route sont couverts - à condition que l'activité qui a conduit à l'accident soit matériellement liée au travail. Selon un arrêt de la Cour fédérale des affaires sociales de décembre 2021, le trajet entre le domicile et le lieu de travail est également couvert. Les accidents qui se produisent sur ce trajet sont donc considérés comme des accidents du travail. La condition est que l'employé puisse assurer de manière crédible qu'il s'est rendu à son bureau et non au petit-déjeuner. Comme les circonstances des accidents du travail peuvent être très différentes, elles sont généralement décidées au cas par cas.

Important : la responsabilité de la protection des données incombe à l'entreprise elle-même. Les logiciels et le matériel doivent être entièrement fournis par l'employeur, utilisés uniquement pour des raisons professionnelles et, bien entendu, uniquement par l'employé. Une connexion LAN sécurisée est toujours préférable à un réseau WLAN ouvert. Pour le transfert de données, une connexion VPN est nécessaire, et pour le stockage des données, il est préférable que les employés n'utilisent pas de clés USB ou de disques durs locaux, mais qu'ils stockent les données sur le serveur de l'entreprise. Si le stockage sur des supports non sécurisés ne peut être évité, il convient au moins de procéder à un cryptage.

La protection des données peut être plus difficile à garantir en cas de travail mobile en déplacement, par exemple lorsque l'on travaille dans le train ou dans un café, l'écran peut être visible par des étrangers ou les conversations téléphoniques peuvent être écoutées.